Termes & Conditions

Engagements et Conditions Générales de Vente 
1. Objet / Société 
2. Prix
3. Commande
4. Retour de marchandises 
5. Paiement sécurisé et moyens de paiement
6. Delais de livraison
7. Confidentialité et respect de votre vie privée
8. Responsabilités
9. Propriété intellectuelle
10. Droits applicables – Litiges éventuels
11. Protection des mineurs 
 
1. Objet / Société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société  Loveshop Angoulême – 24 rue St Roch – 16000 Angoulême  RCS Angoulême 798360459
et d’autre part : Les personnes effectuant un achat sur le site Internet www.loveshopangouleme.com
Ces Conditions Générales de Vente ne concernent pas les ventes réalisées dans le magasin Loveshop Angoulême.
Ces dispositions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’ensemble desdites Conditions Générales de vente.
 
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site www.loveshopangouleme.com
 
3. Commande
Loveshop Angoulême s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un produit, Loveshop Angoulême s’engage à en informer rapidement le client par tous les moyens à sa disposition.
 Comme le veut la loi, si nous ne respectons pas le délai de livraison, vous pouvez demander l'annulation de la vente par lettre recommandé avec accusé de réception. Le remboursement se fera dans les 30 jours à compter de la date de réception de votre lettre.
Les produits demeurent la propriété de Loveshop Angoulême jusqu’au paiement intégral de la commande.
4. Retour de marchandises
Les retours de marchandises achetées sur le site www.loveshopangouleme.com ne sont pas gérés par la boutique Osez Chic.
Loveshop Angoulême met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité.
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client devra prendre à sa charge les frais de retour en suivi.
Nous vous proposons une démarche claire et simple.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 14 jours ouvrés, à réception de votre commande, en respectant les règles suivantes :
les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine intact, scellé et avec leur étiquette non retirée de l’article,
les articles de lingerie, accessoires et vêtements doivent être non porté et dans leur emballage d’origine intact, et avec leur étiquette non retirée de l’article,
.En cas de remboursement, le montant dudit remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat.
Les remboursements se feront  sur votre compte via paypal.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours de rétractation pour demander le remboursement ou l’échange de votre commande. Ce délai sera calculé en jours ouvrés, à compter de la date de réception de votre commande et la date de réexpédition de celle-ci (cachet de la Poste faisant foi). Le remboursement ou l'échange se fera dés réception et contrôle du/des produits.
 
5. Paiement sécurisé
Paypal
Si vous possédez déjà un compte Paypal vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que, tout comme pour le système par Carte Bancaire, vos données bancaires ne transitent sur notre site. Si vous ne possédez pas de compte Paypal et afin d'éviter tout désagrément, nous vous recommandons le paiement par Carte Bancaire qui sera tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide.
La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur. Elles sont transmises cryptées directement à la banque qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
Loveshop Angoulême ne stocke pas vos informations bancaires. C’est pourquoi, elles vous seront demandées à chaque commande.

 
6. Delais de livraison
Toute commande passée auprès du site vous sera livrée dans un emballage neutre, solide et discret de nature à ne pas dévoiler son contenu ainsi que l’expéditeur. La livraison sera faite à l’adresse indiquée par le client.
Si vous souhaitez faire un cadeau, vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation et surtout de l'indiquer dans les commentaires. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière sera envoyée par la Poste à l’expéditeur du cadeau.
Livraison en France métropolitaine :
Votre commande sera livrée par Colissimo de la manière suivante :
en 48 heures au départ de Loveshop Angoulême à domicile par votre facteur avec une assurance qui couvre 100% de la valeur de votre commande
avec un suivi en ligne de l’acheminement de votre colis sur le site www.coliposte.frLe délai de 48 heures est annoncé sous réserve du respect par Colissimo de ses délais contractuels. La société Loveshop Angoulême ne saurait en conséquence être déclaré responsable d’un dépassement de délai de livraison dû à un retard de la société Colissimo.
Si vous n‘êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de Poste le plus proche.

Les commandes passées le Samedi, le Dimanche ou le Lundi sont traitées le Mardi matin.
Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande, qui varie de 7 à 20 jours ouvrés à partir du jour de la commande. Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité en stock et selon les stocks fournisseurs le cas échéant.
 
7. Confidentialité et respect de votre vie privée
Loveshop Angoulême s’engage à vous garantir un respect total de votre vie privée.
Loveshop Angoulême s’engage à ne jamais transmettre, céder ou louer vos informations (coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) à qui que ce soit sauf aux prestataires auxquels elle a recours dans le cadre de l’exécution de la prestation rendue au client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail).
Soit en passant par notre page contact, soit en nous envoyant une lettre à l’adresse suivante : Loveshop Angoulême – 24 rue St Roch – 16000 Angoulême.
 
 
8. Responsabilités
Les produits proposés sur le site www.loveshop angoulême.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Loveshop Angoulême ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels et/ou corporels) qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
La société Loveshop Angoulême ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou la grève totale/partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie...
 
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Loveshop Angoulême. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Loveshop Angoulême.
 
 
10. Droits applicables – Litiges éventuels
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Angoulême. 
12. Protection des mineurs
La boutique en ligne Loveshop Angoulême est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. En entrant dans ce site, vous certifiez avoir pris connaissance des obligations relatives à la protection des mineurs suivantes :
Je déclare être majeur € et être averti (e) du caractère sexuel et érotique de certaines images et liens présents sur le site www.loveshop angouleme.com
Je m’engage à ne pas diffuser le site www.loveshopangouleme.com auprès de personnes mineures et à mettre en œuvre tous les moyens à ma disposition pour empêcher toute personne mineure d’accéder au site de www.loveshopangouleme.com
Je décharge de toute responsabilité les éditeurs du site www.loveshopangouleme.com et m’interdis de toute action judiciaire à leur encontre si jamais un mineur sous ma protection venait à consulter ce site par négligence ou mégarde de ma part.